FAQ
Q1: Comment puis-je me renseigner sur l'état de ma demande?
R1: Il existe trois façons de déterminer l'état de votre demande :
- utiliser le service en ligne État de la demande du client (EDC);
- communiquer avec le Télécentre, si vous vivez au Canada;
- communiquer avec LE responsable de votre région, si vous vivez à l'extérieur du Canada.
Q2: De quels types de demandes peut-on faire le suivi grâce à EDC?
R2: Vous pouvez utiliser EDC seulement si vous avez :
- parrainé un membre de votre famille dans la catégorie du regroupement familial;
- présenté une demande de résidence permanente de l'intérieur ou de l'extérieur du Canada;
- présenté une demande de carte de résident permanent (première demande, demande de remplacement ou demande de renouvellement);
- présenté une demande de citoyenneté canadienne (attribution de la citoyenneté);
- présenté une demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1 janvier 1947);
- présenté une demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne);
- présenté une demande de répudiation de la citoyenneté canadienne;
- présenté une demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne.
Q3: J'ai envoyé ma demande voilà un certain temps, mais je n'en trouve aucune trace dans le système. Pourquoi?
R3: Il vous sera impossible de connaître l'état de votre demande d'immigration ou de citoyenneté grâce à EDC tant que le bureau des visas ou le centre de traitement des demandes auquel vous l'avez présentée n'aura pas commencé à la traiter. Il n'est pas nécessaire de communiquer avec le Télécentre - ou, dans le cas des demandes présentées de l'extérieur du Canada, avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada à l'étranger - au sujet de l'état de toute demande traitée au Canada, à moins que le délai mentionné ci-dessous pour le type de demande en question ne se soit écoulé.
Les demandes sont traitées en fonction des délais de traitement des demandes normaux.
Q4: Si j'ai interjeté appel d'une décision rendue au sujet de ma demande de parrainage, puis-je connaître l'état de mon appel grâce à EDC?
R4: En raison de la complexité inhérente au processus d'appel, EDC n'indique pas l'état de tout appel du rejet d'une demande dans la catégorie du regroupement familial interjeté par un répondant ou une personne parrainée. Le répondant recevra un avis par la poste au sujet de l'état de l'appel.
Q5: J'ai présenté avec les membres de ma famille une demande de résidence permanente mais je suis incapable d'en obtenir l'état. Pourquoi?
R5: Lorsque vous voulez obtenir de l'information sur une demande de résidence permanente comprenant plus d'une personne, vous devez vous assurer que l'information que vous avez inscrite dans tous les champs d'EDC est exacte et concerne le demandeur principal (la personne qui demande de venir au Canada).
Q6: J'ai présenté une demande de parrainage à l'égard d'un membre de ma famille, mais je suis incapable d'en voir l'état dans EDC. Pourquoi?
R6: Lorsque vous voulez obtenir de l'information sur une demande de parrainage, vous devez vous assurer que tous les champs d'EDC contiennent de l'information sur la même personne. Par exemple, pour connaître l'état d'une demande de parrainage envoyée au Centre de traitement des demandes de Mississauga, vous devez utiliser le numéro d'identification (exemple: le numéro du client, no du reçu, etc.) du répondant, de même que son nom, sa date de naissance et son lieu de naissance.
Pour connaître l'état de la demande de résidence permanente de la personne parrainée, vous devez utiliser le numéro d'identification (exemple: le numéro du client, no du reçu, etc.) de la personne parrainée, de même que son nom, sa date de naissance et son lieu de naissance.
Q7: Avant, je pouvais utiliser EDC pour suivre la progression de la demande de parrainage que j'ai présentée à l'égard d'un membre de ma famille, mais maintenant, cela ne fonctionne plus. Pourquoi?
R7: EDC est peut-être incapable de récupérer votre demande à partir des renseignements que vous avez fournis parce qu'il existe des différences entre la demande que vous avez présentée au Canada et les documents justificatifs (exemple: passeport, certificat de mariage) que le membre de votre famille a présentés au bureau des visas à l'étranger.
Par le passé, vous avez peut-être réussi à connaître l'état de cette demande grâce à EDC parce que l'information originale sur le membre de votre famille dans EDC était celle que vous aviez présentée de l'intérieur du Canada dans votre demande originale de parrainage.
Or, si la demande est maintenant traitée par le bureau des visas à l'étranger, l'information qu'EDC contient sur le membre de votre famille correspond maintenant aux renseignements personnels qui se trouvent sur le passeport et les documents justificatifs que celui-ci a présentés.
Veuillez vous assurer que les noms, la date de naissance, le lieu de naissance et les autres renseignements personnels figurant dans la correspondance que vous avez reçue du bureau des visas ou du centre de traitement des demandes sont exacts. Il importe également de vérifier que les renseignements que vous avez inscrits sur le formulaire de demande original correspondent à ceux qui se trouvent sur les documents justificatifs présentés.
Q8: Si j'ai payé la demande de citoyenneté d'un membre de ma famille et reçu l'accusé de réception de la demande, pouvons-nous tous deux utiliser EDC?
R8: Non. L'accusé de réception est envoyé à la personne qui a payé la demande. Cependant, seul le demandeur principal (la personne qui demande de venir au Canada) peut utiliser EDC pour connaître l'état de la demande une fois que son traitement a commencé.
Q9: Que dois-je inscrire si j'ai plus d'un nom de famille?
R9: Vous devez inscrire votre nom de famille de la même façon qu'il est inscrit sur votre document d'immigration, ou sur la correspondance que vous avez reçue du bureau des visas ou du centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada auquel vous avez présenté votre demande.
Si vous ne possédez pas de document d'immigration ou si vous n'avez jamais reçu de correspondance, inscrivez votre nom de famille de la même façon qu'il est inscrit sur votre demande.
Par exemple :
- Votre nom complet est Jose Pedro Sanchez Ruiz.
- Votre document/correspondance/demande indique que votre nom de famille est Sanchez Ruiz.
- Vous devez inscrire Sanchez Ruiz comme nom de famille.
Si vous n'inscrivez qu'un seul nom de famille, soit « Sanchez », soit « Ruiz », EDC ne vous fournira aucune information.
Q10: J'ai changé de nom de famille durant le processus de demande. Quel nom de famille dois-je utiliser pour avoir accès à EDC?
R10: Vous pouvez accéder à EDC si vous utilisez le nom de famille qui figure sur la demande et sur le document d'immigration que le bureau ou le centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada vous a fait parvenir.
Si vous avez changé de nom de famille durant le processus de demande, vous pourrez accéder à EDC en utilisant votre nouveau nom de famille si vous avez avisé Citoyenneté et Immigration Canada des changements.
Q11: Que se passe-t-il si le nom de mon lieu de naissance a changé? Quel lieu de naissance dois-je inscrire dans EDC?
R11: Vous devez utiliser le lieu de naissance indiqué sur votre document d'immigration.
Si le lieu de naissance indiqué sur votre document d'immigration est erroné, communiquez avec le Télécentre (pour les demandes traitées au Canada) ou écrivez à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada à l'étranger (pour les demandes traitées à l'extérieur du Canada). Vous devrez remplir le formulaire « Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement ou de la confirmation de résidence permanente ».
Q12: Que signifie « en cours », au juste?
R12: « En cours » est l'état donné à toute demande qui a été reçue à un centre de traitement des demandes ou à un bureau des visas, mais qui n'est pas encore réglée. Ainsi, pour toute la durée du délai de traitement de la demande, EDC indiquera que celle-ci est « en cours ».
Q13: Pourquoi l'état de ma demande n'a-t-il pas changé, même s'il y a longtemps que je l'ai présentée et si je sais qu'il y a eu du progrès dans mon dossier?
R13: Il est normal qu'EDC ne reflète pas certains changements avant de nombreuses semaines en raison de la quantité d'information reçue aux bureaux des visas et aux centres de traitement des demandes.
Dans de nombreux cas, un dossier en cours se trouve en fait dans une file d'attente en vue de l'examen initial, étant donné que les demandes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues et au cas par cas. Les demandes peuvent rester longtemps dans cette première file d'attente, selon les délais de traitement normaux. Les demandes sont traitées en fonction des délais de traitement des demandes de l'endroit où elles sont présentées.
À noter également que plusieurs changements qui surviennent dans votre dossier ne sont pas affichés sur EDC (exemple: les contrôles sécuritaires), ce qui pourrait laisser croire qu'aucun changement n'apparaît à votre dossier.
Q14: À quelle fréquence l'information est-elle mise à jour dans EDC?
R14: L'information est mise à jour dans EDC de façon hebdomadaire. Veuillez consulter les délais de traitement des demandes pour connaître le temps qu'exigera le traitement de votre demande.
Q15: Que dois-je faire si je ne veux pas que les renseignements sur l'état de ma demande soient affichés dans Internet?
R15: Pour retirer les renseignements sur l'état de votre demande d'Internet, lancez une session d'EDC et cochez la case adjacente au message :
« Veuillez ne pas afficher l'état de ma demande sur Internet ». Les renseignements sur l'état de votre demande seront retirés d'Internet.
Une fois cette opération terminée, vous ne pourrez plus utiliser EDC pour vous renseigner sur l'état de votre demande.
Q16: J'ai retiré les renseignements sur l'état de ma demande d'Internet par erreur. Que dois-je faire pour les rétablir?
R16: Si vous voulez que les renseignements sur l'état de votre demande soient de nouveau affichés dans EDC, vous devez communiquer avec nous.
Q17: Si j'ai présenté une demande en vue d'immigrer au Québec, puis-je me renseigner sur son état grâce à EDC?
R17: Non. Le Québec est responsable de la sélection des immigrants qui souhaitent s'établir dans son territoire et ses processus sont distincts de ceux de Citoyenneté et Immigration Canada. Par conséquent, vous ne pourrez pas accéder à EDC.
Veuillez consulter le site Web du Québec à l'intention des immigrants pour obtenir de plus amples renseignements sur l'immigration au Québec.
Q18: L'information qui figure dans EDC constitue-t-elle une confirmation officielle de Citoyenneté et Immigration Canada?
R18: Non. L'avis que vous recevez par la poste constitue votre confirmation officielle. Pour vous assurer de recevoir votre confirmation officielle, veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse postale dans EDC.
Q19: J'ai examiné toutes les questions abordées dans la présente FAQ et je ne réussis toujours pas à obtenir l'information sur ma demande. Que puis-je faire?
R19: Effectuez les démarches suivantes :
- Lancez une nouvelle session d'EDC à partir de la page Services en ligne.
- Vérifiez que la date de naissance que vous avez inscrite dans EDC correspond bien à celle qui figure sur votre demande, votre passeport et vos pièces d'identité, et que vous avez respecté le format indiqué.
- Vérifiez que le lieu de naissance que vous avez inscrit dans EDC correspond bien à celui qui figure sur votre demande, votre passeport et vos pièces d'identité, et que vous avez respecté le format indiqué.
- Vérifiez l'orthographe de votre nom de famille et l'ordre dans lequel il est écrit sur la correspondance que vous avez reçue du bureau des visas ou du centre de traitement des demandes de CIC, et sur votre passeport et vos autres documents justificatifs.
Si vous avez toujours de la difficulté à accéder à l'information sur votre demande, reportez-vous à la question 1, qui traite de la façon de vous renseigner sur l'état de votre demande. Si vos problèmes techniques persistent, veuillez communiquer avec nous.
Questions techniques
Q20: Pourquoi ma session se ferme-t-elle après un certain temps?
R20: EDC tient compte des périodes d'inactivité : si vous quittez votre ordinateur pendant 30 minutes ou plus au cours d'une session d'EDC, vous devrez lancer une nouvelle session. Il s'agit d'une mesure de sécurité qui permet de confirmer votre identité et de protéger vos renseignements personnels.
Q21: Avec quels navigateurs EDC fonctionne-t-il?
R21: Actuellement, vous pouvez utiliser les trois navigateurs Internet les plus courants, soit Internet Explorer, Firefox et Safari.
Q22: Pourquoi dois-je vider la mémoire cache de mon navigateur?
R22: Lorsque vous consultez un site Web, votre navigateur conserve en mémoire des renseignements comme l'emplacement de la page ou l'URL. Pour protéger vos renseignements personnels et garantir leur confidentialité, vous devez vider la mémoire cache de votre navigateur.
La fonction « aide » de votre navigateur vous fournira les instructions sur la façon de vider la mémoire cache.
Q23: Comment dois-je procéder pour mettre mon navigateur à niveau?
R23: CWC testé trois navigateurs qui sont compatibles avec le service. Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour télécharger ou mettre à jour votre logiciel de navigation.
- Internet Explorer
- Firefox
- Safari
Si vous utilisez un autre navigateur, vous devriez vérifier auprès du fournisseur que le navigateur a un protocole sécurisé de cryptage de 128 bits (SSL).
Remarque: Citoyenneté et Immigration Canada décline toute responsabilité si vous deviez éprouver des difficultés lors du téléchargement et de l'installation du logiciel. Il incombe aux fournisseurs de logiciel d'offrir le soutien technique.
Q24: Que signifie le mot « cryptage » et est-il sécuritaire d'utiliser l'EDC?
R24: Le cryptage consiste à protéger les renseignements importants au moyen d'un code avant leur transmission par Internet pour éviter que d'autres machines ou d'autres personnes puissent les lire. Les renseignements concernant votre demande seront décryptés, ou décodés, quand ils auront atteint notre serveur, qui est protégé. EDC utilise le cryptage pour qu'aucune personne ou aucun groupe non autorisé ne puisse avoir accès à vos renseignements personnels. Les renseignements provenant de votre ordinateur sont cryptés avant d'être envoyés.
Q25: Qu'est-ce qu'un protocole sécurisé de cryptage (ou protocole SSL)?
R25: Le protocole sécurisé de cryptage est un moyen sûr de transmettre des renseignements personnels de votre ordinateur à notre serveur Web. Ce protocole a recours au cryptage pour accroître la sécurité des renseignements transmis par Internet. Les services Internet pour lesquels la protection des renseignements est importante - comme les banques ou les boutiques en ligne - ont souvent recours au protocole SSL de 128 bits. Lorsque vous accédez à la partie d'EDC concernant les renseignements personnels, notre serveur vérifie la capacité de cryptage de votre navigateur.
Q26: Comment dois-je procéder pour mettre fin à une session?
R26: Pour mettre fin à une session d'EDC, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton de fin de session qui se trouve au bas de la page. Un écran apparaîtra ensuite pour vous indiquer d'autres mesures à prendre afin de garantir la protection de vos renseignements personnels.